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Plus musclé et réorganisé, le GIGN nouveau est arrivé

L'unité d'élite est désormais en mesure de mobiliser sur le terrain jusqu'à 255 gendarmes, soit le double des effectifs précédents.

Le nouveau GIGN, qui représente « une capacité unique en Europe en matière d'antiterrorisme » est commandé par le colonel Denis Favier, ex-commandant de l'unité de 1992 à 1997. Cet officier avait dirigé l'opération de libération des otages de l'Airbus d'Air France, le 26 décembre 1994, détourné à Marignane par quatre islamistes algériens.

Dans un premier temps, le nouveau GIGN pourra déployer sur le terrain jusqu'à 255 gendarmes si nécessaire, comme dans le cas d'une prise d'otages massive, sur un effectif de 380 gendarmes. À terme, ce sont quelque 300 gendarmes d'élite qui pourront être mobilisés, sur un effectif de 400 à l’horizon 2010.

Cette réorganisation, « fruit de trois ans de réflexion et d'études » a été faite à partir des trois unités d'intervention de la gendarmerie - le GIGN et l'escadron parachutiste (EPIGN) - et du détachement de gendarmerie au Groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR). seront affectés dans la nouvelle unité.

Commandé par un officier supérieur, s'appuyant sur deux états-majors (opérationnel et soutien) le GIGN s'articule autour de cinq forces :

• trois forces opérationnelles distinctes mais complémentaires : la force Intervention, la force Observation/Recherche et la force Sécurité/Protection ;
• une force Appui opérationnel regroupant des moyens techniques et des compétences transverses indispensables aux autres forces ;
• une force Formation destinée à la formation interne et externe.

A l'issue d'une sélection unique et d'une formation initiale centrée sur le métier de l'intervention, l'ensemble des militaires rejoigne la force Intervention pour une affectation de 2 à 3 ans avant, le cas échéant, d'évoluer vers les autres forces.

L'organisation actuelle de cette unité permet, tout en préservant le niveau d'excellence et les capacités opérationnelles, de développer de nouveaux modes opératoire, de relever le défi des nouvelles menaces, de s'adapter à de nouveaux cadre d'emploi et de renforcer les mécanismes de coopération internationale.

Le GIGN est capable, sur des situations extrêmes, d'engager instantanément dans le dispositif d'intervention une force cohérente hautement spécialisées.

Le GIGN est en mesure de conduire à son niveau des actions complexes, mais aussi de participer à des opérations de grande ampleur, en coordination avec d'autres formations de la gendarmerie nationale, des services de la police nationale ou des unités des autres forces armées.

Voir Pièce jointe

Depuis la libération des échanges commerciaux durant les années 90, la contrefaçon a pris une ampleur grandissante, et touche désormais la quasi-totalité des produits industrialisés, du stylographe aux produits high-tech.

Les chargés de mission en intelligence économique, que ce soit dans le secteur privé ou le secteur public, sont dans la première ligne face contre ce fléau. La lutte contre la contre façon s’avère complexe.

En effet, il n’est pas facile de définir la contrefaçon, d’analyser ses différentes facettes, sa dimension géopolitique, le champ d’intervention des administrations ainsi que des ayants droit. Pour réagir à cette menace, les entreprises doivent élaborer des stratégies de protection adaptées, efficaces et efficientes, en ayant recours aux actions des autorités publiques.

• La définition et l’évolution de la contrefaçon ;
• La marque
• Les formes de la contrefaçon ;
• Le rôle de l’IE dans la lutte contre la contrefaçon.

La contrefaçon: évolution et définition
La contrefaçon évolue d’une façon considérable actuellement. Ainsi, l’intervenant a indique tout d’abord, la contrefaçon avant de présenter son étendue dans l’économie mondiale. Qu'est-ce que la « contrefaçon » ?
D'après les chiffres des services de la douane (en 2005), l’intervenant a indique que la contrefaçon touche tous les domaines de l'industrie dans le monde entier à l’instar de la fabrication des médicaments, la fabrication des pièces de rechange pour l'industrie aéronautique et automobile, produits de luxe, etc. Et elle a représenté près de 5 à 9% du commerce mondial sur cette année.

Plus précisément, la contrefaçon représente:

• 5 à 9 % du commerce mondial,
• 12 % du marché mondial du jouet,
• 10 % du marché mondial de la parfumerie et des cosmétiques,
• 5 à 10 % du marché européen des pièces de rechange automobiles.

Les pratiques de la contrefaçon sont présentes dans tous les pays. Cependant, la majorité des contrefaçons proviennent de l'Asie Sud-est (Chine, Thaïlande, etc.). A l'échelle européenne, les pays de l'est et l'Italie occupent une grande partie des activités de contrefaçon.

Il existe deux possibilités de contrefaçon: la contrefaçon de monnaie et « l’atteinte à un droit de propriété intellectuelle (marque ou brevet).

Autrement dit, cela peut aussi s’expliquer comme une utilisation sans autorisation d'une marque, qui est considérée comme patrimoine immatériel.

Par ailleurs, il a aussi mentionné qu’il y a une apparition d’une contrefaçon au niveau d’un produit lorsqu’il existe au niveau de ce produit une espérance de plus value pour celui qui fait la contrefaçon.

Ainsi, la recherche du prix le plus bas est un facteur incitatif pour les fraudeurs puisque il leur permet d’exploiter une marque sans coût supplémentaire.

Contrefaçon : une activité criminelle et une pratique mondiale.

Beaucoup de produits contrefaisants sont fabriqués en Asie du sud-est (Chine, Thaïlande, par exemple), des pays méditerranés (Maroc, Tunisie, Turquie...), en Russie, et aussi au sein même de l'Union européenne (Espagne, Pologne, Italie...). Les produits contrefaits sont de plus en plus de bonne qualité.

Au niveau européen, près de 128 millions d’articles ont été saisis en 2006, enregistrant une augmentation de l’ordre de 370% par rapport à 1999 (27 millions d’articles saisis).

Concernant la distribution des produits contrefaisants, la plupart sont distribués par des réseaux implantés dans les pays. En outre, l'Internet joue un rôle important par rapport à la distribution de ces produits, par exemple, les sites de ventes aux enchères se trouvent confrontés à l’existence de produits contrefaits.

La marque, une victime et un objectif de la contrefaçon.

Après avoir identifié la pratique et l’évolution de la contrefaçon, l’objet est de cerner le concept de la marque de sa définition jusqu’à son utilisation.

Définition de la marque

D’après l’intervenant, la contrefaçon de marque occupe une place considérable, elle affecte surtout les industries de luxe.

La marque est une composante intangible du produit d'un agent économique, comme étant un signe matériel, susceptible d'être représenté graphiquement.

Ainsi, la marque peut prendre une forme sonore qui peut s’écrire ou se prononcer, ou bien un signe figuratif qui s'adresse seulement à l'œil comme un dessin, un emblème, une étiquette, une figure abstraire ou représentative.

Caractéristique d’une marque.

Une marque devrait répondre aux critères qu'elle permet à l'acheteur d'identifier, de repérer et de distinguer le produit d'une entreprise parmi ceux des concurrents au marché.

Autrement dit, la marque doit être arbitraire, distinctive et disponible. La marque ne doit pas comporter d’éléments trompeurs, et être contraire aux bonnes mœurs. Enfin, elle ne doit pas décrire les qualités du produit.

Une marque locale ou une marque globale?

Il est possible de déposer les marques en trois niveaux. Ainsi trois niveaux de dépôt de marque sont identifiés :

• Locale ou national,
• Communautaire (Union Européenne),
• Globale.

Une marque locale est utilisée pour un marché national, une marque communautaire est déposée pour une utilisation au sein de l'Union Européenne, une marque globale est employée pour le marché mondial.

La marque déposée appartient au premier déposant au niveau des institutions. Il lui appartient de définir les champs d’application de sa marque suivant les classes de produits et de services (34 classes de produits et 11 classes de services).

Ce dépôt de marque est valable à partir du jour de son dépôt au niveau des institutions, ainsi, il n’existe pas d’effet rétroactif au niveau des marques.

L’utilisation de la marque :
Le dépôt de la marque :
Après la création d’une nouvelle marque, il est nécessaire d’étudier l’étendue territoriale de sa commercialisation. Cela permet d’une part, de limiter les coûts de dépôt, et d’autre part, de protéger la marque dans le cas où elle devienne connue.

Pour une marque internationale, il est possible de faire un dépôt au niveau de l’Office Mondiale de la Propriété Industrielle qui sera valable dans tous les pays membres de l’arrangement de Madrid.

Les frais à prévoir pour un tel dépôt sont de l’ordre de 40 000 Euros, si le traitement se fait directement avec les mandataires.

Voir aussi « Choix entre une marque locale ou une marque globale »
Source : http://www.eur-export.com/francais/apptheo/marketing/produit/marque.htm

La perte de droit à la marque :
Les droits que confère une marque déposée et enregistrée peuvent être perdus dans deux cas de figures :

• La déchéance pour non usage : une marque perd sa protection si au bout de cinq ans elle n’est plus utilisée de façon sérieuse. Par « utilisation sérieuse », on entend un usage dans le but de conserver la part de marché,
• La déchéance pour dégénérescence : dans le cas où une marque peut être difficilement distinguée par rapport aux marques concurrentes, elle perd sa protection pour dégénérescence, comme le cas de

FRIGIDAIRE pour les réfrigérateurs. Ce principe suppose la comparaison de l’utilité des produits.

Droits conférés par l’enregistrement :
Toute atteinte aux droits du titulaire d’une marque tel que définis aux articles L713-2 et L713-3 (loi française) est une contrefaçon quelle soit de bonne ou de mauvaise foi. Ainsi, les personnes morales ou physiques peuvent être poursuivies pour :

• Délit civil : toute atteinte à ces droits est une faute civile qui doit être réparée. Un arrangement à l’amiable peut être envisagé entre les parties.
• Délit pénal : toute atteinte engageant une responsabilité pénale.

Dans ce cas, il n’est plus question d’arrangement, le procureur de la république se portera partie civile contre le fraudeur sans se référer aux titulaires de droit.

Les formes de la contrefaçon :
Pour parler de contrefaçon, il faut qu’une marque enregistrée soit :

• Reproduite ou imitée ;
• Les produits ou services sont identiques ou similaires à ceux de la marque (règle de spécialité).

Il faudra donc procéder à une comparaison des signes, et des produits et services. L’imitation ne doit pas créer une confusion chez le consommateur moyen.
Il existe plusieurs formes de contrefaçon parmi lesquelles on peut citer : La similitude : Les produits qui sont similaires en raison de leur nature ou de leur destination, peuvent être rattachés par la clientèle à une même origine. Ils sont similaires par nature les calculettes et les ordinateurs, et par destination la bière et le vin.

L’imitation :
C’est la reproduction approximative de la marque authentique. Une imitation peut se vérifier par la présence d’un ou plusieurs éléments distinctifs et dominants à trois niveaux :

• Les similitudes visuelles ;
• Les similitudes phonétiques ;
• Les similitudes intellectuelles.

L’usage : L’usage est l’utilisation pure et simple de la marque sur un produit imité
L’apposition : L’apposition est un cas particulier de l’usage. La plupart du temps, l’apposition consiste dans le fait d’utiliser des récipients marqués contenant des produits qui ne sont pas d’origine.

La suppression ou la modification :
Il s’agit de supprimer ou de modifier certain caractères ou signes distinctifs de la marque de façon à induire le consommateur dans l’erreur.
L’épuisement des droits conférés par la marque implique qu’une fois qu’un produit de marque a été mis sur le marché (commercialisé) par le détenteur de la marque ou avec son consentement, celui-ci ne peut pas interdire la commercialisation ultérieure de ce produit. On dit que ces droits sont épuisés par l’acte de vente.
La marque notoire ayant acquis un certain niveau de renommée, c’est-à-dire, de reconnaissance incontestable par le plus grand nombre. Le statut d’une marque notoire lui confère un degré élevé de protection. l’IE et la lutte contre la contrefaçon: Comme déjà mentionné ci-dessus, la contrefaçon est devenue un phénomène très répandu. Chaque jour, il y a une centaine de saisies par la douane concernant de milliers d’articles. Ainsi, une entreprise seule ne peut pas faire face à ce phénomène sans une réelle coopération avec les différents acteurs.
Dans ce cadre, une entreprise peut par exemple :

• Demander l’intervention des douanes ;
• Former les autorités à notre problématique et à nos produits ;
• Fournir un soutient logistique aux administrations.

La démarche préconisée par Monsieur W. ROGE pour lutter contre la contrefaçon est l’emploi du réseau interne et externe de la société. Au niveau interne, elle mobilise les départements des brevets et marques, des affaires réglementaires, de la qualité, des affaires industrielles et des opérations.

Au niveau externe, il serait indispensable de tisser des relations et de mobiliser les administrations et les autorités publiques pour s’assurer de l’efficacité de l’action. Ainsi ils seront concernés par la démarche de lutte: la police, la douane, l’agence de santé, l’OMPI, l’OMC, l’Interpol, les organisations professionnelles etc.
Par conséquent, seul un réseau de coopération permettra à l’entreprise d’assurer la protection de ces marques à moindre coût.

Pour un spécialiste de l’intelligence économique, la lutte contre la contrefaçon suppose la mobilisation du système de réseaux interne et externe, tout en tenant compte de toutes formes de veilles : législative, technique, concurrentielle etc.
Ainsi, en utilisant les propres techniques de l’intelligence économique, il est important d’être en coopération avec tous les acteurs pour mieux lutter contre ce phénomène. Et il est important aussi d’utiliser toute une batterie de lois et de réglementations qui permettent de poursuivre les délinquants et de se protéger contre la contrefaçon.
La piraterie et la contrefaçon
Lorsque l'on évoque les thèmes de la piraterie et de la contrefaçon, il est presque impossible de pas mentionner la Chine. Accusé par les pays occidentaux de ne pas agir efficacement contre les copies, le géant asiatique est pourtant bien obligé de faire face à ce problème pour pouvoir être considéré comme un membre crédible de l'organisation mondiale du commerce.

Depuis 2004, la lutte pour le respect de la propriété intellectuelle s'est largement intensifiée dans l'Empire du Milieu. Toutefois, même si des pays, y compris les États-Unis, reconnaissent la volonté des autorités chinoises de vouloir résoudre le problème, la plupart continuent de demander à la Chine d'encore améliorer ses actions.

Dans la rue c'est autre chose. Les touristes peuvent toujours acheter divers produits à très bas prix comme par exemple des DVD pour un dollar.

Des chiffres.
News.Com avance que la piraterie provoque une perte de 250 milliards de dollars aux entreprises américaines. Selon un rapport des ministères français de l'économie, des finances et de l’industrie, la contrefaçon provoquerait un manque à gagner pour l'économie mondiale s'élèverait entre 200 et 300 milliards d'euros.

Pour sa part, Asianews publie que, dans les pays occidentaux, les produits saisis par les douanes comme étant des faux viennent à 69 % de Chine pour les biens importés aux États-Unis. Ce taux est de 60 % pour les biens importés en Europe. Les chiffres présentés par la BBC sur le sujet, montrent que, en 2004, 90 % des programmes informatiques utilisés en Chine sont des programmes pirates alors que la moyenne mondiale est de 35 %.

En France, l'année 2005 a vu la saisie de 5,6 millions d'articles dont 41 % viennent d'Asie et particulièrement de la Chine.

Ce chiffre représente une augmentation de 61,4 % par rapport à l'année précédente.

La douane française estime la valeur de ces biens à 314 millions d'euros. Parmi les produits saisis, on retrouve : des cigarettes, des pièces automobiles, des jouets, des vêtements et du matériel de sport, des médicaments, des produits alimentaires (même si ceux-ci sont principalement destinés aux marchés locaux), des appareils domestiques, de l'appareillage électrique, la joaillerie, la haute couture, la maroquinerie, etc. Les industries les plus touchées restent le luxe, l'informatique et le textile.

Que font les autorités chinoises pour enrayer le phénomène.
La China Radio internationale, citant Long Xinmin, le ministre de l'administration d'état des droits d'auteurs, affirme que, sur le plan politique, la Chine envisage de renforcer la coopération internationale. De plus, une série de nouvelles lois sur la gestion collective des droits d'auteurs, protection des droits d'auteurs sur Internet et la réglementation de la protection des droits de transmission en ligne, devraient entrer en application cette année.

Concrètement, le gouvernement chinois a entrepris en 2004 la mise en place d'opérations "coup-de-poing". D'après le média chinois, ce type d'opérations avait permis, à la fin 2005, de découvrir 172 cas de violation des droits d'auteurs et de fermer 76 sites Internet, ce dont s'étaient félicitées plusieurs associations occidentales de protection des droits d'auteurs.

Dernièrement, dans le secteur de l'informatique, un autre type de mesures va être appliqué. Depuis le 6 avril 2006, les fabricants chinois d'ordinateur ont signé un accord avec les entreprises productrices de processeur et de programmes informatique. Cet accord stipule la pré-installation des programmes sur chaque ordinateur fabriqué en Chine. Cette mesure vise en renforcer le nombre de systèmes informatique utilisant des programmes authentiques.

Cependant, comme l'énonce la China Radio Internationale, les logiciels informatiques coûtent chers. Il n'est donc pas aisé de généraliser la vente et l'utilisation de ce type de logiciel en dehors des départements gouvernementaux. Pour contrer ce fait, un représentant de l'entreprise Hailong a suggéré, lors d'un séminaire, à Microsoft que s'il réduisait le prix de son système d'exploitation "Windows" de 100 à 15 yuans (moins de 2 dollars), 50 % des consommateurs chinois seraient prêt à acquérir un programme authentique.

Le cas Microsoft Un article de Information Week, publié le 25 avril, revient sur la position de Microsoft en Chine. D'après le papier, Microsoft a signé accord avec les fabricants d'ordinateurs afin de pré-installer "Windows" dans leurs produits. Cet accord a permis au géant informatique américain d'empocher 1,5 milliard de dollars. Beaucoup ? Oui et non. Comme le présente Information Week, cette somme est énorme par rapport au 200 millions de dollars qu'à gagner Microsoft en 10 ans en Chine. Mais ce montant paraît infime vis-à-vis des 40 milliards de dollars qu'à gagner cette entreprise en 2005.

Néanmoins, Microsoft se satisfait de la situation actuelle en Chine et estime "très positives" les évolutions réalisées depuis les deux dernières années. C'est du moins ce qu'à laisser entendre Nigel Burton, le directeur général de Microsoft en Chine.